A Lot of English Formations en anglais pour professionnels

 

Conditions générales de vente

 

Désignation

A Lot of English est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans l’enseignement de l’anglais par stages en immersion totale. Son siège social et centre de formation est fixé à Belair, 46120 Le Bouyssou. A Lot of English conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises dans son centre.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de A Lot of English
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
  • formations inter-entreprises : les formations qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures
  • formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par A Lot of English pour le compte d’un client ou groupe de clients.
 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par A Lot of English pour le compte d’un Client. Le fait de signer la convention de formation ou le contrat de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, 60 jours date de facturation, à l’ordre de A Lot of English.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. A Lot of English aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à A Lot of English.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Cette information doit être communiqué au moment de l’inscription et l’accord de financement doit nous parvenir avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par A Lot of English au Client.
Dans des situations de contrat de formation, il sera procédé à un paiement échelonné.
 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par A Lot of English. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de A Lot of English distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à A Lot of English.
Toute annulation d’inscription à un stage jusqu’à 7 jours avant son démarrage, donnera lieu à une facturation intégrale du stage (prestation pédagogique, hébergement et pension). Toute annulation intervenant jusqu’à 14 jours avant le début des cours fera l’objet d’une facturation de 50% du montant global de la formation annulée. Le montant dû à titre d’indemnité ne pourra en aucun cas être pris en charge par la Caisse de Formation (AGEFOS, ASFO, etc.) et sera réglé par l’Entreprise elle-même.
 

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est de quatre stagiaires par groupe et pas plus de deux groupes de quatre stagiaires par semaine.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis, les conventions de formation ou les contrats de formation dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à A Lot of English ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. A Lot of English peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, A Lot of English est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
A Lot of English ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à A Lot of English, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de A Lot of English
 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par A Lot of English pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de A Lot of English. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
 

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les conventions et contrats de formation sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
 

Confidentialité et communication

A Lot of English, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par A Lot of English au Client.
A Lot of English s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par A Lot of English comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise A Lot of English à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
 

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de gestion de stages.
  • conformément au nouveau Règlement General de la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, A Lot of English conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire.
 

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et A Lot of English à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.